Le taux des cotisations sociales d’un médecin libéral dépend du secteur de conventionnement auquel il est rattaché.
Dans ce cadre, une transmission d’informations fiables, entre la Cpam et les Urssaf, permet de limiter le risque d’erreur de calcul.
Or depuis plusieurs années, la qualité des informations échangées entre ces deux organismes est défaillante.
👉 Conséquences – L’identification du secteur de conventionnement, pour près de 2900 médecins libéraux, a été compromise au niveau des Urssaf.
Les médecins qui sont de fait conventionnés [secteur 2], sont identifiés [secteur 1] auprès des Urssaf, et se voient appliquer un taux erroné de cotisations sociales.
👉 Suites à l’erreur – L’Urssaf va recalculer les cotisations sociales des médecins concernés et lancer un rappel de cotisations pour corriger la situation.
Il est possible que la régularisation porte sur les trois dernières années (limite de la prescription).
Certains médecins ont déjà été contactés et se sont vus proposer un échéancier de régularisation.
👉 Que peuvent faire les cabinets ? – Anticiper la régularisation de leurs clients.
- Expliquer la situation aux clients qui ont déjà été contactés par les Urssaf
- Pour les autres, vérifier le secteur et les cotisations
- Informer les clients potentiellement concernés
- Servir leurs clients dans la négociation de l’étalement et l’organisation de la trésorerie
