Service juridique et social

En tant qu’adhérent de l’IFEC, vous avez accès à notre service juridique et social pour accompagner la gestion et la croissance de votre cabinet.

Quels sont nos services ?

Conseil et accompagnement

Consultations juridiques en relations individuelles et collectives du travail
Audits sociaux de conformité ou accompagnement personnalisé pour sécuriser vos pratiques et limiter les risques de contentieux
Bibliothèque de modèles régulièrement actualisés

Décryptage de l’actualité

Circulaire sociale annuelle pour approfondir des sujets et bénéficier d’outils adaptés
Lettre sociale mensuelle pour un tour d’horizon sur l’essentiel de l’actualité juridique
Flash social ponctuel pour une analyse de l’actualité juridique forte du moment.

Présence au niveau de la Branche professionnelle

Au plus près des négociations en lien avec la Convention collective, notre service juridique vous informe en temps réel sur les incidences des accords et avenants récemment signés ; l’esprit des textes conventionnels et leur interprétation.

Evènementiel

Notre service juridique organise aussi des conférences et webinaires.

Les ressources réservées à nos adhérents

Convention collective
- Convention_collective_2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Accords de Branche
- 2013
  - Accord égalité professionnelle 04.01.2013.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2015
  - Accord Formation 13.11.2015.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Avenant 24 bis forfait jours 18.02.2015.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2016
  - Avenant classification 01.07.2016.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2017
  - Avenant congés spéciaux 22.11.2017 VF.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2020
  - Accord Pro A 06.03.2020.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2021
  - Accord Financement Formation Professionnelle 03.12.2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Accord salaires n45 03.12.2021 - Copie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Avenant ProA 03.12.2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2022
  - Accord incitatif au télétravail 04.03.2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Accord salaires n46 07.10.2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Actualités et veilles juridiques
- 2021 newsletters
  - Flash social
    - Avril
      - Flash social_Le fonds de solidarité est reconduit pour février 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social_Nouvelles mesures confinement - Avril 21.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Décembre
      - Flash social_Actualisation du protocole sanitaire en entreprise.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - Flash social_Entretiens professionnels.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Flash social_Entretiens professionnels.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Flash social _ Télétravail et contrôle.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Novembre
      - Flash social _ FORFAIT JOURS.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social _ INDEMNITE INFLATION.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - septembre
      - Flash social _ PEPA 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Lettre sociale
    - Avril
      - Lettre sociale - Avril 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - Document à télécharger
      - Lettre sociale juin 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Lettre sociale mai 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Lettre sociale - Mars 2021 .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Novembre
      - Lettre sociale Novembre 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Lettre sociale Octobre 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - Newsletter Septembre 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - juillet
      - Newsletter Juillet 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2022 newsletters
  - Flash social
    - Février
      - Flash - Index égalité professionnelle.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash - Pro A.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Janvier
      - Flash - ANNONCE PREMIER MINISTRE.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social - Rentrée 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Flash - Bareme Macron.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Flash - LOI INDEPENDANTS.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flashs social mars 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Novembre
      - Flash social - compte ATMP.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social - loi marché du Travail.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social - temps de trajet.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Flash social_ CONSEQUENCES DE LA PENURIE DE CARBURANT EN MILIEU PROFESSIONNEL.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - PPV
        Flash social_ Prime de partage de la valeur.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - RS FAV HS
        Flash social - Régime social de faveur au titre des heures supplémentaires.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - RTT frais de transport
        Flash social _ Mesures sociales de la LFR 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Ticket restaurant
        Flash social Tickets restaurant.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - epargne salariale
        Flash social- Epargne salariale.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Lettre sociale
    - Avril
      - Lettre sociale avril 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Février
      - LETTRE SOCIALE FEVRIER 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Janvier
      - Newsletter janvier 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - lettre sociale juin.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - LETTRE SOCIALE MAI .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Lettre sociale mars 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Lettre sociale d'octobre 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - Lettre sociale de Septembre 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2023 newsletters
  - Flash social
    - Avril
      - Flash social_La présomption de démission.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Décembre
      - Flash social - Grille des minima conventionnels _ 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social - PPV version 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Février
      - Flash social_ Egalité professionnelle.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Janvier
      - Flash - LF et LFSS 2023 aides.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juillet
      - Flash social - Pénalité pour défaut de mixité dans les grandes entreprises.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Sensibilisation des salariés aux risques naturels majeurs.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Flash social _ Loi DDADUE.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Flash social - Congé payé et arrêt maladie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social _ FAQ congé payé et arrêt maladie .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - Flash social - Elections dans les entreprises entre 11 et 20 salariés .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Lettre sociale
    - Avril
      - Lettre sociale _ avril 2023 .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Février
      - Lettre sociale _ Février 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Janvier
      - Lettre sociale_ janvier 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - Lettre sociale _ Juin 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Lettre sociale _ Mai 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Lettre sociale _ Mars 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Lettre sociale _ octobre 23.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- 2024 newsletters
  - Flash social
    - Avril
      - Flash social - CP & arrêt maladie - La loi est publiée.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Février
      - Flash social - Conseil constitutionnel - Acquisition du congé payé pendant un arrêt maladie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social_ Conseil constitutionnel - Acquisition du congé payé pendant un arrêt maladie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Guide des entretiens individuels.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - Flash social _ La problématique de conformité du droit français au droit européen.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Flash social - PPV.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Flash social _ CP et Conseil d'Etat.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Novembre
      - Flash social - PPV - 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
      - Flash social _ La sous-traitance.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - Flash social _ Retraite complémentaire.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Lettre sociale
    - Avril
      - Lettre sociale - Avril 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Janvier
      - Lettre sociale - Janvier 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Juin
      - Lettre sociale - Juin 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mai
      - Lettre sociale - Mai 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Mars
      - Lettre sociale _ Mars 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Octobre
      - Lettre sociale _ Octobre 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Septembre
      - Lettre sociale _ septembre 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Congés payés & Arrêt maladie
  - Flash social - CP & arrêt maladie - La loi est publiée.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Flash social - Congés payés vs arrêt maladie - Cour de cassation.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Flash social - Conseil constitutionnel - Acquisition du congé payé pendant un arrêt maladie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Flash social _ CP et Conseil d'Etat.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Circulaires sociales
- Circulaire sociale 77_ Mai 2015.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 78_ Juillet 2016.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 79_ Juillet 2017.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 80_ Décembre 2017.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 81_ Juillet 2018.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 82_ Septembre 2019.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 83_ Septembre 2020.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 84_ Septembre 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 85_ Septembre 2022.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire sociale 86 _ Septembre 2023.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Circulaire_sociale_87_ Septembre 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Grille des minima
- Grille des Minima - 2021- VF.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Grille des Minima - 2022- VF.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Grille des Minima- 2023 - VF.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Grille des minima - 2024.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Infographies
- DUERP.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Egalité professionnelle_Loi Rixain 2021.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Infographie congé de paternité.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- LOI DDADUE.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Lanceurs d'alerte_Loi Waserman.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
Modèles
- Accords collectifs
  - Modèle d'accord CET.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'accord et DUE PPV.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'accord interessement .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'accord participation.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'accord égalité professionnelle et salariale.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de plan d'action égalité professionnelle et salariale.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Clauses
  - Modèle de clause de confidentialité.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de clause de non concurrence .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de clause de protection des données personnelles.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de clause de protection des lanceurs d'alerte.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de clause sur le harcèlement au travail.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Contrat de travail
  - Modèle d'avenant forfait heures.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'avenant forfait jours.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle d'avenant forfait jours_ Rachat jours de repos.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI Itinérant non cadre.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI cadre autonome_ Forfait jours .pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI cadre.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI forfait heures_ hebdo_ mensuel.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI non cadre_ Temps partiel_ Modul‚.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de CDI non-cadre.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de contrat de travail EC et CAC_ Indice 40.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de contrat stagiaire expert-comptable.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de convention annuelle_ Forfait heures.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle offre de contrat _ promesse unilatérale d'emploi.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- Exercice de la profession
  - Modèle d'attestation-indépendance-collaborateur.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de convention d'exclusivité.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Modèle de convention d'honoraires entre sociétés.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
- RH
  - Entretiens
    - Guide des entretiens individuels.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Guide entretien biennal.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Guide entretien sexennal.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle _ Entretien d'évaluation du salarié.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle entretien suivi_ Forfait jours.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Gestion du personnel
    - Modèle _ Lettre de rupture_ période d'essai.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle- Lettre information - CP & maladie.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle_ Mise en demeure _ présomption de démission.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle_Trame registre unique du personnel.xlsx (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Santé et sécurité
    - Modèle_Trame-DUERP.xlsx (Téléchargement réservé aux adhérents)
  - Suivi du temps et charge de travail
    - Modèle de décompte des heures supplémentaires.xlsx (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle de feuille de temps.xlsx (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle de suivi des temps forfait heures.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle de suivi et gestion du CET.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)
    - Modèle de suivi_charge de travail forfait jours fiche mensuelle.xls (Téléchargement réservé aux adhérents)
Guichet Unique
- GUICHETUNIQUE.pdf (Téléchargement réservé aux adhérents)