SAS IFOR
139 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Tél : 01 42 56 83 23
Fax : 01 42 25 52 61
Mail : formation@ifec.fr
SAS au capital de 10000€
Enregistrée au RCS de Paris : 798 126 645
TVA Intracommunautaire : FR34 798 126 645 00018
NAF : 8559B
N° Organisme Formation 11 75 23457 75
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre SAS IFOR et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.
1. Modalités d’inscription
Vous pouvez vous inscrire à l’une de nos formations depuis notre catalogue en ligne à cette adresse : https://ifor.catalogueformpro.com
Sélectionnez la formation de votre choix puis cliquez sur le bouton » Se préinscrire », sélectionnez le profil « Entreprise », renseignez les champs et « Valider ».
Vous recevez un mail d’accusé de pré-inscription à la session souhaitée.
La SAS IFOR vous adressera un courriel contenant un lien vers un formulaire afin de recueillir des informations complémentaires relatives à l’apprenant afin d’établir un devis. Remplissez le formulaire de préinscription.
La SAS IFOR adresse un courriel avec un devis à signer et à nous retourner impérativement. Une fois le retour du devis validé par le client, la SAS IFOR vous adressera un courriel contenant un lien pour le paiement. Le paiement effectué valide l’inscription définitive.
2. Modalités de formation
L’IFOR SAS (organisme de formation) est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogies sont régis par l’Organisme de formation.
Une journée de formation correspond à 7 (sept) heures de cours. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site Internet :
http://www…. et sur les documents de communication de l’Organisme de formation (flyers, fiches programme, etc).
Pour toute personne supplémentaire non prévue sur le bulletin d’inscription entraînera une majoration égale aux prix de la formation multiplié par le nombre de participants additionnels du Client.
Nos sessions de formation sont assurées en présentiel dans les locaux de l’IFOR ou bien dans des chaînes hôtelières et à distance en classes virtuelles.
3. Tarifs et conditions de règlement
Nos conditions tarifaires des formations figurent sur notre site Internet et fiches programme. Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation.
Ils comprennent le coût pédagogique ainsi que les coûts annexes (salles, pause,…)
Toute formation commencée est due en totalité. Le règlement de la formation (CB et virement uniquement) se réalise à réception de la facture.
L’IFOR SAS ne réalise plus de subrogation aux OPCA et réalise la facturation directement au Client. Après la formation, l’Organisme de formation envoie au client par courrier les documents suivants :
- Feuille d’émargement,
- Attestation de présence,
- Facture acquittée,
- Fiche programme.
Il appartient au Client de réaliser la démarche administrative afin de réclamer le remboursement de la formation.
4. Annulation ou report
Annulation ou report du client :
Toute annulation ou report doit être signalée immédiatement et confirmé par écrit par le Client (courrier, courriel, télécopie).
Toute annulation d’une formation par écrit 8 (huit) jours avant le début de la session n’occasionne pas de facturation.
Passé le délai de prévention, ou dans le cas de non-présentation sans information préalable du Client, l’IFOR SAS réalisera la facturation de celle-ci à hauteur de 100% du montant.
En cas d’annulation et/ou de report de formation (refusé par le Client), l’Organisme de formation s’engage à émettre un avoir et réaliser un remboursement au Client.
Annulation ou report de L’IFOR SAS :
L’IFOR SAS peut être contraint d’annuler une formation en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou en cas de force majeur (maladie, accident, décès d’un membre de la famille d’un animateur).
L’Organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention en informant au préalable le client dans les plus brefs délais (délai de 8 jours avant le début de la session) par courriel. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure. Il proposera également de nouvelles dates.
5. Renseignement, réclamation
Toute précision relative au CGV, demande d’information ou réclamation relative à la facturation doit être faite par courrier et adressé à l’IFOR SAS : 139 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, dans un délai maximum de 15 jours après la formation.
6. Responsabilité
Les formations proposées par l’IFOR SAS sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au
Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.
7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
8. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société IFOR sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société IFOR s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société IFOR et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.