La Commission Européenne vient de dévoiler le projet de directive Omnibus, qui remet en cause les avancées de la CSRD. Une mauvaise nouvelle pour l’environnement et la transparence des entreprises.
Si la nécessité de simplifier le reporting a été clairement exprimée par les entreprises européennes – une demande que nous soutenons, tout comme la CNCC et le CNOEC –, ce projet va bien au-delà. Il s’oriente vers une déréglementation excessive, limitant l’application obligatoire de la CSRD aux seules très grandes entreprises (répondant aux deux critères cumulatifs suivant : critère 1, plus de 1 000 salariés, et critère 2, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ou plus de 25 M€ de total bilan).
👉 Concrètement, cela signifie que :
➡ Les grandes entreprises continueraient à appliquer une version allégée de la CSRD, avec des ESRS simplifiés et la suppression des ESRS sectoriels.
➡ Les PME ne seraient plus tenues à aucune obligation de reporting extra-financier, sauf si elles choisissent d’appliquer volontairement la norme VSME. Cette norme servirait également pour les PME devant reporter à leurs groupes soumis à la CSRD, sous l’égide de l’EFRAG, où le CNOEC est impliqué.
👉 Un risque majeur pour l’avenir
Si simplifier est essentiel, cela ne doit pas se faire au détriment des engagements climatiques et sociétaux. Dans un contexte géopolitique incertain (États-Unis, Ukraine) et face à une économie européenne fragile, en particulier en Allemagne, trop affaiblir la réglementation en matière de durabilité serait une erreur stratégique.
👉 Restons mobilisés, nous sommes tous concernés !
Cette directive Omnibus est encore en discussion. Il est essentiel de poursuivre nos efforts avec les entreprises, en veillant à concilier compétitivité et responsabilité.
Nous devons simplifier et en même temps défendre une régulation équilibrée, garantissant un cadre clair et protecteur pour les générations futures.
