Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’IFEC se félicite des résultats obtenus par le CNOEC, dans les discussions menées sur le régime fiscal des associés de SEL et de sociétés de droit commun.
L’IFEC s’est très vite mobilisé aux côtés du CNOEC avec les autres syndicats représentés au sein de l’Ordre, ECF et EPA. A l’issue des échanges avec la DGFIP et de la DLF sur un sujet fondamental pour tous les experts- comptables et commissaires aux comptes, les résultats obtenus sont clairs :
• Les sociétés de droit commun ne sont pas concernées par l’extension,
• Nous avons désormais la confirmation des règles applicables (sans changement) aux dirigeants de SARL, de SAS et de SA,
• Les modifications déclaratives sur l’exercice 2024 sont toujours d’actualité et doivent être reconduites pour l’exercice 2025 mais ne se propagent pas. Le périmètre de 2024 n’a donc pas évolué.
Nous sommes satisfaits de l’écoute que nous avons obtenue quant à nos revendications.
Nous continuerons à nous mobiliser auprès des pouvoirs publics avec pour mot d’ordre l’unité et le respect de l’action du CNOEC.
