Savoir conduire un audit dans un établissement public de santé

Objectifs de la formation

  • Appréhender  les  particularités    des  EPS  pouvant  influencer  la  démarche  d’audit  des commissaires aux comptes ;
  • Savoir identifier  et évaluer les  risques des principaux cycles d’exploitation et les particularités liées aux autres cycles ;
  • Acquérir une démarche d’audit efficiente basée notamment  sur l’analyse des données utiles pour l’audit contenues dans les fichiers informatiques de l’établissement ;
  • Maîtriser l’audit du  cycle des revenus de l’EPS
  • Identifier les cas de non respect des textes légaux et réglementaires pouvant avoir une incidence sur la continuité d’exploitation de l’EPS
  • Savoir rédiger les rapports et les autres communications requises

Objectifs pédagogiques

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables et nommer des commissaires aux comptes dès lors 

que le total des produits du compte de résultat principal est supérieur a 100 millions d’euros. 1

Sur la base de l’expérience acquise depuis la mise en application de la loi, la CNCC vient de publier  une  nouvelle  note2  relative  à  la  mission  du  commissaire  aux  comptes  dans  les établissements publics de santé qui actualise celle publiée en février 2014 et dont les principaux apports concernent  des compléments d’informations qui portent notamment sur la partie « système d’information »

L’apport de cette formation, est de présenter sous leurs aspects pratiques les obligations requises liées à la certification des comptes ainsi que leurs modalités d’application en termes de diligences afin de conduire la mission en toute sécurité. Elle prend en compte les évolutions de 

l’audit du cycle des recettes d’activité,  ainsi que les nouveautés sur les passifs sociaux3 pour lesquels des programmes de travail spécifiques et des supports opérationnels sont proposés

Cette formation  est destinée aux commissaires aux comptes et à leur équipe  qui souhaitent  acquérir  une  méthodologie    et  des  supports  opérationnels    adaptés  aux particularités des EPS

Elle est proposée en format court  de 2 heures  ou long de 6 heures en  webinaire à distance

1 Cette disposition s’applique au plus tard aux comptes du premier exercice qui commence quatre ans à compter de la publication de la  loi .A ce jour tous les EPS concernés par la certification des comptes par un CAC doivent nommer un ou plusieurs CAC

   Note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé Septembre 2019

3 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

Public

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Collaborateurs

Modalités

Aucun

Méthode pédagogique

  • Diaporama
  •  Exemples de supports opérationnels
  • Documentation technique 

L’acquisition des connaissances sera évaluée en début et en fin de formation, à partir d’un quiz contenant  une vingtaine  affirmations.

Programme

Sessions programmées

DateLieuFormateurPlaces disponiblesRéservation
05/10/2022Webinaire & présentielGuy ZERAH14S'inscrire
14/12/2022Webinaire & présentielGuy ZERAH14S'inscrire

Concepteur

Guy ZERAH

Guy ZERAH, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Membre du jury du DEC

Pour en savoir plus

Tarifs

Non-adhérent : 500 € HT

Adhérent IFEC : 400 € HT

Adhérent IFEC + ANECS : 300 € HT

Adhérent IFEC + CJEC : 300 € HT

Adhérent IFEC + EC Stage : 300 € HT

Informations complémentaires liées au(x) tarif(s)

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