DEB – Autoliquidation de la TVA à l’importation : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Objectifs de la formation

  • Mettre en exergue les différents changements intervenus depuis le 1er Janvier 2022
  • Identifier les nouvelles obligations déclaratives liées aux opérations intracommunautaires
  • Savoir remplir l’enquête statistique et l’état récapitulatif
  •  Maîtriser les nouvelles règles en vigueur en matière d’importation

Objectifs pédagogiques

Les  nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 relatives au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA sur les importations ainsi qu’aux deux nouveaux volets déclaratifs se substituant à la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) qui est supprimée

Public

Expert-comptable, Collaborateur

Modalités

Aucun

Méthode pédagogique

Programme

cf. onglet document

Sessions programmées

Aucune session n'est programmé pour le moment

Concepteur

Rémi GOUYET

Avocat Associé et Professeur Associé à l’Université de Bourgogne (Section Droit Privé).

Pour en savoir plus

Tarifs

Non-adhérent : 300 € HT

Adhérent IFEC : 250 € HT

Adhérent IFEC + ANECS : 250 € HT

Adhérent IFEC + CJEC : 250 € HT

Adhérent IFEC + EC Stage : 250 € HT

Informations complémentaires liées au(x) tarif(s)

Complément d’infos sur les tarifs

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