➡ Au programme de votre webinaire fiscal :
🎯 Position du Conseil d’État sur le sujet de la rémunération des associés de SEL :
Suite au recours introduit par le Conseil national des Barreaux, le Conseil d’État a rendu le 8 avril 2025 un arrêt qui, s’il valide l’imposition des rémunérations des associés de SEL en BNC, remet pour autant en cause plusieurs interprétations figurant dans le BOFiP et apporte de nombreux éclairages.
Nous analyserons les impacts de ces nouvelles précisions et étudierons la position à adopter pour une application pratique et immédiate au sein de nos cabinets.
🎯 TVA sur locations meublées avec prestations para-hôtelières :
La loi de finances pour 2024 a réorganisé le régime de TVA en matière de prestations d’hébergement hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes. Nous décrypterons les précisions complémentaires qui viennent d’être apportées par l’administration fiscale dans son BOFiP du 26 mars 2025.
INFOS PRATIQUES
📅 Date : Lundi 28 avril 2025
⏰ Horaires : 11h45 à 12h45
🚨 Attestation de participation délivrée.
Les tarifs
➡ Adhérent IFEC : Gratuit
➡ Non-adhérent : 75 euros HT
