Rappel, Mise à jour du Bofip & Actualités
Ce dispositif avantageux, mais néanmoins particulièrement technique, doit faire l’objet d’une vigilance particulière dans sa mise en œuvre comme en témoigne la récente mise à jour de la doctrine fiscale et l’actualité relative à la holding animatrice.
✔ Nous verrons au cours de ce webinaire :
👉 Le rappel du dispositif
👉 La mise à jour du BOFIP :
• | Les conditions relatives à l’activité de la société
• | Le ou les signataire(s) de l’engagement
• | L’engagement réputé acquis
• | La fonction de direction
• | L’apport de titres sous engagement
• | Les sociétés interposées
• | La cession ou donation partielle de titres
👉 L’actualité jurisprudentielle
Animé par :
Pierre-Emmanuel GAUDE, Secrétaire Général du Groupe Le Conservateur
Blandine PROUVOST, Directrice Adjointe de l’Ingénierie Patrimoniale du Groupe Le Conservateur
Frédéric ESPIRAT, Président de la Commission Patrimoniale IFEC
